Crédits
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site infolignes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site infolignes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SNCF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.
Le site infolignes.com est mis à jour régulièrement par la SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site infolignes.com
Le site infolignes.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
L’administration et l’animation éditoriale du site sont réalisées par la Direction SNCF Voyages, département Transporteur Opérationnel, 2 rue Traversière, 75012 Paris.
3. Description des services fournis.
La SNCF s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle.
La dénomination Infolignes® est une marque enregistrée au nom de la SNCF.
La SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la SNCF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, à titre commercial ou non, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les horaires en temps réel des trains relèvent du savoir-faire de la SNCF. Toutes les données accessibles sur le site infolignes.com ne peuvent faire l’objet d’un usage ou d’une exploitation à des fins commerciales sauf accord écrit et préalable de la SNCF.
5. Limitations de responsabilité.
La SNCF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site infolignes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SNCF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple la perte d’un marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site infolignes.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « vous souhaitez réagir ») sont à la disposition des utilisateurs. La SNCF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SNCF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamatoire, injurieux,, raciste ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
6. Liens hypertextes et cookies.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site infolignes.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF.
Le site infolignes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leurs éditeurs. Cependant, la SNCF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site infolignes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site infolignes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.